Mentions légales

Au Bois du Bon Séjour 

 

Dénomination sociale : 

SARL CHAVANON RESTAURATION

 

Siège social : 

2 Rue Roger Salengro, 10 150 Pont-Sainte-Marie, France

 

Numéro de Siret :

44047688500023

 

Capital social :

250 000 €

 

Email : 

chavanon3@orange.fr

 

Téléphone :

03 25 81 04 54 

 

Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 10/11/2022

 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

 

Le site leboisdubonsejour.com est édité par l’entreprise :

 

SARL Chavanon Restauration, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Roger Salengro, 10 150 Pont-Sainte-Marie.

Adresse e-mail : chavanon3@orange.fr

Téléphone : 03 25 81 04 54

 

Le directeur de publication du site est :

 

Madame Sandra Chavanon

 

Le site leboisdubonsejour.com est hébergé par :

 

02 SWITCH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chemin des Pardiaux, 63 000 Clermont-Ferrand

 

 

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE

 

Le site leboisdubonsejour.com a pour objet :

 

Le site a pour objet la présentation du lieu de réception le Bois du Bon Séjour situé à Pont-Sainte-Marie dans l’Aube. Cet établissement propose à la fois une activité de restauration mais également une prestation de traiteur avec salle de réception ou en extérieur. Il permet de mettre en avant les services proposés par l’entreprise mais également il laisse aussi la possibilité aux utilisateurs de nous contacter via le numéro de téléphone, une adresse mail ou bien encore un formulaire de contact. Le site permet également de faire une demande de réservation pour venir manger au restaurant. 

 

 

ARTICLE 3 : CONTACT

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : chavanon3@orange.fr ou par téléphone au numéro : 03 25 81 04 54

 

 

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site.

En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION

 

L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site leboisdubonsejour.com valent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.

 

 

ARTICLE 6 : GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s) ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels leboisdubonsejour.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, leboisdubonsejour.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

 

ARTICLE 9 : COOKIES

 

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en Europe. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l’éditeur.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 10/11/2022

 

ARTICLE 1 : COLLECTE DE VOS INFORMATIONS

 

Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez notre formulaire de contact pour nous demander un renseignement. Nous recueillons également vos informations lorsque vous remplissez notre formulaire de réservation pour demander une table au restaurant. 

 

Nous pouvons récolter les informations suivantes : votre prénom, votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, la date où vous souhaitez venir manger au restaurant, des précisions sur votre réception (date, lieu, nombre de personnes). 

 

En outre, nous pouvons recevoir et enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez selon vos préférences cookies que vous avez sélectionné via notre bandeau.

 

 

ARTICLE 2 : UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

 

Toutes les informations que nous recueillons de votre part peuvent être utilisées pour :

 

  • Vous contacter de manière plus efficace ;
  • Collecter et établir des statistiques pour améliorer nos campagnes marketing et webmarketing ;
  • Vous envoyer des newsletters dans le cas où vous êtes inscrit(e)s à celles-ci ;
  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
 
 

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

 

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

 

 

ARTICLE 4 : DIVULGATION A DES TIERS

 

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

 

 

ARTICLE 5 : PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Notre site internet possède bien entendu un Certificat SSL (Secure Socket Layer).

Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls membres autorisés de l’entreprise qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service aux membres) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé par notre hébergeur.

 

 

ARTICLE 6 : COPIE OU SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS

 

Nous stockons les données transmises via nos différents formulaires de contact.

Cependant, vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail à chavanon3@orange.fr ou par téléphone au 03 25 81 04 54 pour toute demande de copie ou de suppression de vos données personnelles que nous stockons.

 

 

ARTICLE 7 : ENVOI DE NEWSLETTERS

 

Si vous êtes concerné(e)s par l’envoi de notre newsletter, vous pouvez en tout temps vous désabonner de celles-ci via une proposition sur le bas de chaque e-mail.

 

 

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE L’HEBERGEUR

 

Notre hébergeur possède sa propre politique de confidentialité concernant l’utilisation de vos données que vous pouvez consulter en tout temps : https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf

 

 

ARTICLE 9 : CONSENTEMENT A NOTRE POLITIQUE

 

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et que celle-ci puisse être modifiée en tout temps par l’éditeur.